CONDITIONS JURIDIQUES
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions
d’Utilisation ») décrivent les termes et conditions dans lesquelles l’éditeur du site
fournit un service de création et d’hébergement de Contenu ou de pages
personnelles sur Internet (ci-après, le « service ») à l’utilisateur (ci-après,
« l’utilisateur »).
L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions
d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance
préalablement de ces Conditions d’Utilisation et s’engage à les respecter sans
réserve.
Le contenu des Contenus n’est pas de la responsabilité de l’éditeur du site.
DÉFINITIONS
Contenu, Wecontenu :
Un contenu est un site web proposant un journal en ligne tenu par une ou plusieurs
personnes.
Créateur, Auteur, Contenueur, Utilisateur :
Dans le cadre du service mis à disposition par l’éditeur du site, désigne toute
personne qui utilise l’outil de création et d’édition de contenus disponible pour
créer et éditer son Contenu.
Billet, note, post, article :
Publication(s) pouvant comprendre du texte, des liens, des photos, des vidéos, de la
musique … (liste non exhaustive). Le plus souvent, chacun des billets publiés peut
être commenté par les visiteurs du contenu.
Contenu :
Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images,
photos, fichiers …) placée par un auteur sur son Contenu.
Visiteur, Lecteur, Internaute :
Désigne toute personne qui consulte et/ou intervient en insérant un commentaire
dans une page hébergée sur « Erog ».
Commentaires :
Les commentaires ont pour vocation de rendre un contenu interactif. Ainsi, chaque
visiteur peut commenter un article/billet du contenu qu’il visite.
Visiteur Unique :
Adresse IP associée à un ordinateur relevée lors d’une connexion au service et
comptabilisée une seule fois sur une durée de 24 heures.
Service :
Désigne les prestations d’aide à la création de pages proposées à titre gratuit et
accessibles via le site.
Forum :
Désigne l’espace de discussion mis à disposition par l’éditeur du site à tous ses
utilisateurs. Ce service permet l’échange et la discussion sur un thème donné ou
choisi par un visiteur : chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions
de tous les autres et apporter sa contribution sous forme d’articles.
Le forum est accessible via l’adresse dédiée.
Webcasting :
Désigne la diffusion de contenus audio et/ou vidéo sur Internet.
Article 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de
domaine, apparaissant sur le site, sont protégés par les lois en vigueur sur la
propriété intellectuelle, et appartiennent à l’éditeur du site ou font l’objet d’une
autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité,
chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous
quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite
et préalable de l’éditeur du site à l’exception d’une stricte utilisation pour les
besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle
et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit,
sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une
contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle. l’éditeur du site se réserve le droit de poursuivre tout acte de
contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-
commercial.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout
ou partie du contenu du site : « COPYRIGHT CHAMANISME.EU – TOUS DROITS
RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le
site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière
que ce soit.
Article 2 – OBJET
L’éditeur du site fournit un service exclusif et gratuit de création et d’hébergement
de contenu de texte, de photos et de vidéos. Les présentes conditions ont pour objet
de permettre à l’utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule
responsabilité, d’un contenu lui appartenant, qu’il administre seul, notamment au
moyen d’un outil de création et de publication directement disponible en ligne
accessible par mot de passe et identifiant (son email).
Tout contenu est sous la responsabilité unique de son créateur. L’éditeur du site ne
saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse et/ou malveillant de son
service.
Article 3 – DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE
L’éditeur du site. propose, dans le cadre de son site Internet un outil qui permet à
toute personne le souhaitant de créer, éditer un contenu et publier des textes,
photos et vidéos.
Tout contenu créé donnera lieu à certaines fonctions décrites dans les pages
spécifiques du site. Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’elle aura une
connexion internet classique.
L’utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence des moyens notamment
techniques nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la
configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait
état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à avoir vérifié que la configuration de
son matériel ne portera aucun préjudice au service proposée par l’éditeur du site.
Un utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs contenus gratuit, avec un
identifiant, un mot de passe et une adresse.
Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d’accéder au service et
pourra le modifier à volonté. L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du
mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les
responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L’hébergement des contenus créés via le site peut être assuré en sous-traitance chez
un hébergeur.
Article 4 – ACCES ET ADMINISTRATION
Le contenu enregistré par un utilisateur est accessible via l’adresse du site.
L’utilisateur se connectera sur le site et s’identifiera grâce a l’adresse de son mail et
son mot de passe qu’il a respectivement transcrits dans le formulaire d’inscription
pour éditer les publications de son contenu.
L’utilisateur pourra modifier son contenu en entrant dans l’interface de publication
en utilisant son identifiant ou son adresse email selon les cas et son mot de passe.
Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un contenu, l’utilisateur s’engage
strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-
même.
L’utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que
ce soit en erreur.
L’utilisateur s’engage à tenir à jour sans délai les données qu’il a communiquées lors
de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en
adéquation avec sa situation réelle.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes,
périmées ou incomplètes, l’éditeur du site dès lors que ses services en ont
connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur sans
délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du
service.
Tout internaute pourra accéder au contenu d’un utilisateur au moyen du site.
Article 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur déclare n’être pas choqué par la nudité qui pourrait être représentée
directement ou indirectement sur le site ou les parties du site.
L’utilisateur s’engage, préalablement à l’enregistrement de son contenu, à effectuer
les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues
par la loi.
L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de son Contenu ainsi que le contenu des
propos tenus sur le forum soient en conformité avec les lois et règlements en
vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il édite son
contenu.
L’utilisateur s’engage tout particulièrement à ce que aucun contenu puisse être
qualifié de pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que
l’éditeur du site aurait pris connaissance de pareil contenu sur un contenu qu’elle
héberge, le contenu serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les
coordonnées de l’utilisateur transmises aux autorités compétentes.
Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur
Internet et sur son contenu, en aucun cas l’éditeur du site ne sera considéré comme
responsable du contenu créé par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ce que le
contenu de son Contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
Article 5.1 : Protection de l’Enfance :
L’éditeur du site concourt à la protection de l’enfance en réagissant dans un délai
très rapide aux notifications qui lui sont transmises. Par ailleurs, pour toute
question relative à la protection de l’enfance en France, il est mis à la disposition des
internautes le numéro national du service Net Ecoute : 0800 200 000 (gratuit depuis
un poste fixe, surcoût selon opérateur).
Article 5.2 : Atteinte aux droits des tiers :
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être
contraire à l’ordre public, ou aux bonnes mœurs ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque
manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à
l’image ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être dénigrant, diffamatoire,
porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque
personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ; l’utilisateur
s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites
relatives à la liberté d’expression ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère
pédophile ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou
à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se
procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout
logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux
droits ou aux biens des tiers ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de
propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.
Article 5.3 : Incitations :
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence,
à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à
l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes
de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime,
un délit ou un acte de terrorisme ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination
d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à
une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle
ou de son handicap.
Article 5.4 : Commerce – Publicité :
L’utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l’échange de
biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de
confiance ou de toute autre infraction pénale ;
L’utilisateur peut user de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans
s’y limiter : texte, image, vidéo, lien) dans le cadre exclusif des différents
partenariats proposés par l’éditeur du site à partir de l’administration de son
contenu, et s’engage à ne pas modifier, masquer ou dénaturer la bannière
publicitaire générée par l’éditeur du site en haut de page du contenu.
Il appartient alors à l’utilisateur de déclarer auprès des organismes
compétents les revenus commerciaux engendrés ;
L’utilisateur autorise l’éditeur du site à référencer son contenu de quelque
manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par
l’insertion de liens à partir et vers le contenu dans les outils d’indexation du
site. Son éditeur ne peut jamais être considéré comme responsable des
dommages liés à ce référencement.
Article 5.5 : Messages publicitaires :
L’éditeur du site se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur
l’ensemble du service.
Article 5.6 : Propriété Intellectuelle – Divers :
L’utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, textes, films,
photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de
droit.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par l’éditeur du
site dans un but autre que la publication de son contenu (en particulier sans s’y
limiter à des fins de stockage de données).
Dans les autres hypothèses, pour l’utilisation, la reproduction, la représentation ou
la communication au public d’une œuvre de l’esprit appartenant à un tiers et
protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de
données, œuvres de l’esprit, marques, dénominations sociales, brevet d’inventions,
dessins et modèles), l’utilisateur s’engage à obtenir une autorisation préalable ou
une licence d’utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par
les lois.
L’utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son contenu des adresses ou des liens
hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et
règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient
contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.
L’utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou
gratuit, les services proposés par l’éditeur du site, notamment sur le présent site.
L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès
au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec
ce mot de passe.
L’utilisateur s’engage, dans le cadre de son utilisation du service, à ne pas se livrer à
des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le
cas échéant aux lois du pays à partir duquel il édite son contenu, qui porteraient
atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un ou plusieurs tiers.
Enfin, l’utilisateur devra informer sans délai l’éditeur du site de toute action en
justice, et de toute plainte concernant le contenu du contenu. Il devra répondre aux
demandes d’informations de l’éditeur du site, notamment en ce qui concerne le
contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.
Article 6 – OBLIGATIONS DU VISITEUR
Le visiteur s’engage à ne visiter le site ainsi que tous les contenus hébergés sur
celui-ci qu’avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.
Le visiteur s’engage à n’intenter aucune poursuite contre l’éditeur du site motivée
par un fait découlant du non-respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-
dessus.
Le visiteur du site ou d’un contenu utilisant le service de ce site, reconnaît avoir la
compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différents sites accessibles à
partir du site. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique de la
connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu’elle est en parfait état
de fonctionnement. L’éditeur du site ne sera en aucun cas responsable du mauvais
fonctionnement de cette dernière.
Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu’auteur
devra respecter les présentes conditions d’utilisation. Il est rappelé que seul le
visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas l’éditeur
du site ne pourra être considéré comme responsable du contenu publié par un
visiteur.
Le Visiteur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de
quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant
aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l’ordre
public français ou aux droits d’un tiers.
Article 7 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les utilisateurs sont invités à avertir l’éditeur du site en cas de violation des
présentes Conditions d’Utilisation via le formulaire de contact accessible à l’adresse
électronique du webmaster ou à partir de chaque contenu en cliquant sur le lien
présent en bas de la page intitulé « Signaler un Abus ».
Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de
sanctions pénales.
L’éditeur du site se réserve un droit de suspension au service du fait d’un
manquement à ces Conditions d’Utilisations pour tout contenu ou utilisateur à son
entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.
Toutefois, l’utilisateur pourra toujours accéder malgré la suspension de son contenu
à l’administration de ce dernier pour retirer le contenu non conforme aux présentes
Conditions d’Utilisations ; après avoir mis en conformité son contenu avec les
Conditions d’Utilisation, l’utilisateur informera par mail l’équipe à l’adresse de cette
mise en conformité, et si elle effective, la suspension du service sera retirée dans un
délai raisonnable.
L’éditeur du site pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition
via le service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite. Dans
le cadre de ses obligations de surveillance sur les contenus manifestement illicites,
édictées pour la France par la loi du 21 janvier 2004 pour la confiance en l’économie
numérique, l’éditeur du site pourra être amenée à consulter une copie des messages
envoyé à l’éditeur d’un contenu via le formulaire de contact disponible sur le
contenu.
Le contenu diffusé sur le site est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui
l’éditent, qu’ils soient éditeurs de contenu ou qu’ils postent des commentaires.
L’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable d’un problème lié au contenu
édité grâce au service disponible sur le site.
La suppression du contenu contenant des images, textes, et vidéos, de la part de son
propriétaire ou de l’éditeur du site n’entraînera pas la suppression de l’URL du
contenu, pour éviter d’une part les reprises de contenu et d’autre part les contenus
qui ont eu une forte notoriété.
Ainsi à la suppression du contenu par son propriétaire ou par l’éditeur du site, les
données concernant le créateur du contenu et les utilisateurs du contenu ayant
posté des commentaires ne sont pas définitivement supprimés, elles seront gardées
pendant un certain temps selon les lois en vigueur.
Concernant les demandes de retrait ou de suppression de contenu, de
commentaires etc…, la loi française du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique (LCEN) précise très clairement que les hébergeurs ne sont
pas responsables à priori du contenu qu’ils hébergent. Un tiers qui souhaite mettre
fin à ce qu’il considère comme un préjudice doit donc initialement prendre contact
avec l’éditeur du site, et s’il n’arrive pas à le contacter, il devra justifier auprès de
l’éditeur du site de la raison pour laquelle il n’a pu le faire.
L’utilisateur doit donc initialement saisir le producteur du site, en prenant contact
avec ce dernier, concernant un article litigieux ou de toute autre forme litigieuse. Si
l’utilisateur ou un Visiteur estime subir un préjudice sur un contenu hébergé par
l’éditeur du site, l’utilisateur ou le Visiteur doit signaler l’abus en utilisant le
formulaire adéquat, présent en bas de chaque page de contenu hébergé par l’éditeur
du site. La plainte sera transmise à l’auteur du contenu. Si rien n’est fait, l’utilisateur
ou le Visiteur pourra porter plainte auprès du Procureur de la République
compétent, ou auprès des services de police ou de gendarmerie compétents.
Néanmoins pour certains contenus présents sur les contenus, l’éditeur du site
pourra refuser de suspendre le contenu qui est mis à disposition via le service.
Dés que l’éditeur du site recevra la demande d’information émanant de la plainte
d’un utilisateur sur un contenu litigieux, de la part du Procureur de la République,
de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, l’éditeur du
site traitera dans les plus brefs délais cette demande.
Article 8 – RESPONSABILITE DE L’EDITEUR DU SITE.
L’éditeur du site ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites ou
pages personnelles de l’utilisateur. L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul
responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers,
programmes contenus dans son contenu, son site ou sa page personnelle.
L’utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager l’éditeur du site
de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris
les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur
du fait de son site ou sa page personnelle.
Le service est conçu pour un usage privé et non commercial.
L’éditeur du site est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes
Conditions d’Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte,
préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la
gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement
du service.
L’éditeur du site ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites
extérieurs, du fonctionnement de l’accès à ces sites. L’éditeur du site n’approuve pas
et n’est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou
services vendus sur ces sites extérieurs.
L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses
Internet qu’il inclut sur son site ou sa page personnelle et garantit l’éditeur du site,
ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation
relative à ces liens.
L’éditeur du site ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable
de la perte ou de l’altération des fichiers ou données que l’utilisateur transfère sur
son site.
L’utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule
responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l’utilisateur d’effectuer
toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.
L’éditeur du site se réserve le droit d’inclure un bandeau, un pavé ou une fenêtre
surgissante ou tout autre insertion à caractère publicitaire sur le Site de l’utilisateur,
quel que soit l’annonceur, et quel que soit le support (ordinateur, appareil portable
ou mobile, … ) utilisé par le visiteur.
En aucun cas, l’utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part
de l’éditeur du site ou de l’annonceur. L’éditeur du site se réserve le droit de
supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable
de l’utilisateur.
L’éditeur du site ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l’utilisateur.
L’éditeur du site ne garantit pas non plus la réalisation d’un quelconque chiffre
d’affaire ou bénéfice par l’utilisateur.
L’éditeur du site ne peut notamment être considérée comme responsable :
• du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité
des services proposés sur le site de l’utilisateur ;
• de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l’exécution d’un
contrat proposé sur le site de l’utilisateur ;
• des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des
biens et services proposés sur le site de l’utilisateur ;
• des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commise
par l’utilisateur.
Article 9 – CAS DE FORCE MAJEURE
L’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant
failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du
retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la
jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la
suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes
interruptions de réseaux de télécommunications.
Cependant, l’utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux,
matériels, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces
domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du
service. En tant qu’utilisateur de technologies ou infrastructures développée et
fournies par des tiers, l’éditeur du site ne saurait s’engager a ce que son service soit
totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d’un « bug » ou de mises à jour
du produit.
De plus, l’éditeur du site se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page
et de la page d’administration des utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment
et sans avertissement préalable.
L’éditeur du site se réserve la possibilité de rendre le site ou les services
momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures
d’actualisations.
Article 10 – REFERENCEMENT
Les liens, les images, les textes, les commentaires situés sur le site vous font quitter
le site. Les contenus cibles ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur du site et il n’est
pas responsable du contenu de ces contenus, ni des changements ou mises à jour
qui leur sont apportés.
L’éditeur du site n’est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de
transmission reçue d’un contenu cible. L’éditeur du site fournit ces liens, textes,
images fixe ou en mouvement, vidéos pour votre commodité.
L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du site applicable par l’éditeur
du site.
Le non référencement est applicable seulement pour les contenus ayant une
protection avec un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Article 11 – AUTORISATION DE DIFFUSION
L’utilisateur en s’inscrivant au services du site, autorise l’éditeur à diffuser son
contenu.
L’utilisateur du service autorise l’éditeur du site à communiquer l’adresse de son
contenu à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion
générale de leurs services.
Article 12 – CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi en vigueur dans le territoire de la république française n° 78-
17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations
personnelles le concernant détenues par l’éditeur du site, demander leur
modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi
Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander si le siège de l’éditeur est en
France, que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les
informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées
ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont
interdites.
A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant
l’utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par l’éditeur du
site, selon les lois en vigueur.
Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses
utilisateurs, l’éditeur du site pourra être amené à collecter des données nominatives
sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies).
Article 13 – COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES
L’éditeur du site a l’obligation légale de coopérer avec les autorités qui
souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l’identité des
utilisateurs du service, et s’y soumet. Les utilisateurs résidants français du service
se déclarent informés que l’éditeur du site peut-être délivré de son secret
professionnel dans les conditions prévues par l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et
ils déclarent y consentir.
L’éditeur du site ne saurait être tenue pour responsable d’un problème lié au
contenu trouvé sur un contenu par elle hébergé. L’éditeur du site n’est pas soumise
à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni de
rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Cependant, l’éditeur du site est amené à informer les autorités publiques
compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont il a pris
connaissance dans l’exercice de son activité.
L’éditeur du site est tenu de détenir et de conserver les données de nature à
permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un
contenu sur ses services.
Article 14 – MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le pays dont relève
le siège social de l’éditeur du site.
L’utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant cette juridiction.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par
l’éditeur du site à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales
ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur
se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisations et accepte
d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci,
l’utilisateur étant tenu d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation
sans réserve.
L’utilisation du service implique l’acceptation par l’utilisateur, de l’ensemble des
stipulations décrites par les présentes Conditions d’Utilisation et de toutes les
modifications que l’éditeur du site pourrait y apporter.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’utilisateur, de l’éditeur du site ou
d’un tiers, relatifs à l’utilisation du service, seule la version des présentes
Conditions d’Utilisations accessible sur le site aura force obligatoire entre les
parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à
propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-
résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande
Instance situé dans le ressort du siège social de l’éditeur du site et ce y compris en
cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.
